Tout voyageur doit présenter son titre lors des contrôles effectués par des agents SETRAM ou de toute autre personne habilitée à le faire. Est considéré en situation irrégulière :
- Tout voyageur ne disposant pas d'un titre de transport (cas de non-paiement, perte, vol ou oubli),
- Tout voyageur en possession d'un titre non valide,
- Tout voyageur n'ayant pas validé son titre,
- Tout voyageur utilisant un titre falsifié,
- Tout voyageur ne présentant pas le reçu et /ou le coupon d’abonnement remis lors de l’achat.
- Tout voyageur utilisant un coupon dont le numéro d’abonnement ne correspond pas à sa carte nominative.
- Tout voyageur utilisant un titre nominatif d’une autre personne. Les abonnés doivent présenter une carte nominative accompagnée du coupon en cours de validité.
- L'usager en infraction devra s'acquitter, sur place, d'un bulletin de régularisation voyage (BRV) d'un montant de 200 DA.
Seuls les enfants de moins de 06 ans voyagent gratuitement et doivent être accompagnés d'un adulte.
A partir de 6 ans, l'enfant doit être muni d'un titre de transport.
